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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 60.60 MBytes

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Véhicule acheté à l’étranger ou dans un DOM-COM

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846A : dédouaner un véhicule étranger

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Vous devez vous renseigner auprès du service local des douanes. La valeur retenue est le prix transactionnel figurant sur la facture, pour autant que celui-ci représente effectivement la somme que vous avez versée au vendeur. Pour en savoir plus: