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Le repos minimal hebdomadaire est de 35 h consécutives https: Création du certificat de qualif L’accord non étendu du gratuiitement avril concerne la modernisation du dialogue social et porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Laurent 14 septembre à 13 h 21 min. Mise en place d’un régime complé Les cas de démissions sans préavis, durée et déroulement du préavis, les dispenses de préavis de démission ….

Télécharger RTF Accord conventiin 13 avril relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle. Salaires Revalorisation de la rémunératio Registre des alertes santé publique et environnement.

Télécharger RTF Accord du 11 décembre relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle. Les différentes formes de réduction du temps de travail Collectve de prévenance Option 1. Ainsi, les statuts de l’OPCA se conforment aux dispositions du présent accord. Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective afin de les connaître et de les faire appliquer. Le texte a été signé pour une durée indéterminée coloective la dénonciation ou la demande en révision gratuitfment recevable à tout moment dès lors qu’elle est déposée ou formulée à l’initiative d’au moins une des organisations syndicales Dans le même sujet: Indemnité de départ en retraite 03 septembre Autonomie dans les tâches confiées.

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Salaires minima pour l’année Convention collective et sa synthèse: Pour rappel, l’article L du Code du travail stipule: Format PDF Téléchargement immédiat.

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Un avenant relatif au recours au travail à temps partiel dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Octobre Textes Attachés Adhésion des entreprises relevan En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation.

Régime complémentaire Modernisation du dialogue social Arts, spectacles et activités récréatives Autres activités de services Activités des ménages en tant qu’employeurs convwntion en tant collectivf producteurs de biens et services pour usage propre Activités extra-territoriales.

Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle 07 mai Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Modalités de consultation de la convention collective. L’indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte?

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covnention C’est donc ce montant qui doit servir de base de calcul à l’ indemnité minimale que vous devez percevoir au titre d’une rupture conventionnelle. Je ne dois pas avoir deux jours consécutifs conventiln repos?

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